Les démarches participatives au service de qui ?

Ce blog fat partie des publications de la liste FÉDÉRACTION en vue des élections fédérales du 20 octobre 2019

Les démarches participatives restent un vœu pieux, voire une instrumentalisation du public, si le pouvoir laissé aux citoyen-nes n’est pas clairement définit au préalable. Actuellement, les projets qui se revendiquent  de démarches participatives engendrent souvent perte de temps, coûts et, en finalité, l’inverse de l’objectif fixé, soit une démobilisation. C’est le triste exemple du projet écoquartier « Artamis » :

Le projet sélectionné :  
Artamis_projet.png

Le projet réalisé !!!
Artamis_apres.png
Ecoquartier Artamis

Alors comment donner aux citoyen-ne-s les moyens de se réapproprier leur pouvoir d'agir, un pouvoir qui permet l'émergence de projets pragmatiques moins onéreux et correspondants réellement aux besoins des habitant-e-s ?
Tout d’abord, il est important de comprendre que la notion de participation est multiple.
Saviez-vous que selon l'échelle de Sherry Arnstein[1]  il y a 8 niveaux de participation ? Ces niveaux pouvant être découpés en 3 blocs:

A.   Participation passive ou non participation

1.  La manipulation / Information partielle
      Participation passive où l’on fournit de l’information volontairement incomplète.

2. Alibi/ décorative 
     Traitement annexe des problèmes rencontrés par les habitant-e-s, sans aborder les vrais enjeux.

B.   Coopération symbolique

3. Information
    Les citoyen-e-s reçoivent des informations complètes (ce qui s’est fait, ce qui se fait, ce qu’il y a à faire), mais ils ne peuvent pas donner leur avis.
 
4. Consultation
    Des enquêtes ou des réunions publiques permettent aux habitant-e-s d’exprimer leurs opinions sur les changements prévus. On ne tient aucun compte de leur avis.
 
5. Conciliation
    Quelques habitant-e-s sont admis dans les organes de décision et peuvent avoir une influence sur la réalisation des projets.

C.    Pouvoir effectif des citoyens

6. Partenariat
   La prise de décision se fait au travers d’une négociation entre les pouvoirs publics et les citoyen-e-s.
 
7. Délégation de pouvoir
   Une communauté́ locale gère de manière autonome un équipement ou un quartier.
 
8. Contrôle citoyen
   Le pouvoir central délègue à la communauté́ locale le pouvoir de décider un programme et de le réaliser


Pour une participation efficace, il faut être totalement transparent et bien définir de quel pouvoir le public est impliqué. Quelques exemples sous forme de questions-réponses:

    • A quel niveau se situent la plupart des séances publiques organisées par les collectivités publiques?
       Le 1er car l’information transmise est souvent volontairement très partielle. Et pourtant elles nous font croire que c’est l’information de niveau 3.
  •  
    • Faire de la consultation (niveau 4) permet réellement d’impliquer les publics?
      Non, car il n’y a aucun élément contraignant pour prendre en compte leur avis.
      De plus, l’information reçue étant partielle (niveau 1), les habitant-e-s n’ont pas tous les éléments pour s’exprimer et surtout se préparer, ayant souvent l’information plus complète dans la même séance où ils/elles 
      doivent se prononcer.
  •  
    • Les contrats de quartier donnent-ils vraiment du pouvoir aux habitant-e-s?
      Malheureusement non! Si les méthodes de mise en œuvre utilisées peuvent être assimilées au niveau 7 (délégation de pouvoir), en réalité, il s’agit du niveau 2 (alibi). On fait croire aux habitant-e-s qu’ils/elles ont une influence au travers de petits projets de quartier, mais, pour les vrais enjeux de politique publique (aménagement, mobilité, société …) les populations ne sont pas impliquées.

Nous pouvons constater avec ces 3 exemples, certes non exhaustifs, qu’il y a encore du chemin à parcourir pour donner un vrai pouvoir aux citoyen-ne-s.
La démocratie directe suisse est une belle chose, mais elle a besoin d’être dépoussiérée dans une société qui change aussi rapidement. Une initiative populaire qui met, dans le meilleur des cas, 5 ans pour être traitée, ne correspond plus actuellement au mode d’implication des citoyen-ne-s. Sans parler de l’énergie et des coûts exorbitants avec peu de chance de réussite.
 
Impliquer réellement les citoyen-ne-s, voilà une des raisons pour lesquelles FÉDÉRACTION propose une liste au Conseil national cet automne. 
Nous soutenir c’est déjà commencer à développer votre pouvoir d’agir en indiquant très clairement que vous souhaitez être beaucoup plus impliqué-e comme citoyen-ne actrice et acteur et non au travers de démarches participatives alibis.
 
Nous restons à votre disposition pour toutes questions ou échanges.
contact@federaction.ch

 

[1]Sherry Arstein, «A Ladder of Citizen Participation», dans JAIP, vol. 35, no 4, juillet 1969, p. 216-224

 

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